Instances

L’École supérieure d’art et de design des Pyrénées est un établissement public administratif dont les missions de service public sont l’enseignement supérieur artistique et l’éducation artistique. Au sein d’un établissement public de coopération culturelle crée le 1er janvier 2011, il est administré par un conseil d’administration et son-sa président(e). Il est dirigé par un directeur(trice).

Le conseil d’administration constitue l’assemblée délibérante de l’établissement. Il regroupe l’ensemble des membres du conseil d’administration qu’ils soient représentant des collectivités territoriales, représentant de l’État, personnes qualifiées, représentant du personnel ou des étudiant(e)s.

Il est l’instance principale de validation de la politique générale de l’établissement. Conformément à l’article 10 des statuts de l’établissement, il délibère notamment sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’école : les orientations générales, les décisions budgétaires et comptables, le régime des droits de scolarité et les orientations tarifaires, les emplois permanents et le règlement intérieur de l’établissement, etc.

Le conseil d’administration se réunit a minima deux fois par an en alternance sur les sites de Pau et de Tarbes. Des élections se déroulent régulièrement pour les représentants des personnels et étudiant(e)s conformément au statut de l’établissement.

Le conseil d’orientation pédagogique, scientifique, de la vie étudiante et de perfectionnement (COPSVEP) est l’organe consultatif et de concertation entre les acteurs et les partenaires de l’établissement.

Le COPSVEP est consulté sur toutes les questions relatives aux activités pédagogiques, scientifiques et culturelles de l’établissement, et notamment sur :

• l’organisation des enseignements
• la réflexion sur les contenus pédagogiques
• l’adaptation des enseignements aux objectifs de formation
• la définition des recherches susceptibles d’être conduites au sein des diverses filières d’enseignement
• la mise en œuvre des partenariats et des échanges
• la définition de la politique d’expositions, de publications et de diffusion des travaux et recherches
• l’organisation de la vie étudiante.

Il se réunit a minima deux fois par an et se décline sous la forme de commissions thématiques.

Conformément au statut de l’établissement, il est composé :

• du directeur
• de la direction pédagogique
• de deux représentants des enseignants coordonnateurs*
• d’un représentant des enseignants*
• de trois représentants des personnels d’assistance technique (1) et pédagogique (1) et des bibliothèques (1)*
• de deux représentants des étudiant(e)s*
• de deux représentants des établissements d’enseignement post-bac et supérieur et/ou de recherche entretenant des liens de coopération avec l’établissement*
• de deux personnes qualifiées appartenant aux milieux professionnels concernés par les activités de l’établissement*.

* par délibération n°2 du conseil d’administration du 7 décembre 2016

Le comité technique (CT) et le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont des instances statutaires de dialogue social relative aux dispositions au décret n° 85-565 du 30 mai 1985.

Le comité technique et le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail de l’ÉSAD Pyrénées sont composés de :

• 4 représentants du personnel (collège des représentants du personnel)
• 4 représentants de l’établissement (collège des représentants de l’employeur)

(Par délibération n°14 du conseil d’administration du 12 décembre 2018)

Les réunions pédagogiques ne constituent pas une obligation statutaire. Réunies en fin d’année et en amont de la rentrée sur deux jours, elles regroupent l’ensemble des enseignants et une partie de l’équipe ressources pour préparer l’organisation pédagogique, les projets à venir et les emplois du temps au regard des orientations de l’établissement. Elles permettent également de réaliser le bilan de l’année et d’échanger sur les pratiques professionnelles.